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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 20 au 26 août 2020

Québec, le 28 août 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 20 au 26 août 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés 2020-033 du 7 mai 2020 et 2020-049 du 4 juillet 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville peuvent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Demandes de dérogations mineures – Consultation écrite
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou :

  • 950, avenue des Érables (lot 1 304 227) quartier Montcalm;
  • 1600, avenue De La Ronde (lot1 570 905) quartier Maizerets;
  • dans la rue Raymond-Casgrain (lot projeté 6 374 289) quartier Saint-Sacrement;
  • dans la rue Raymond-Casgrain (lot projeté 6 374 290) quartier Saint-Sacrement;
  • dans la rue Raymond-Casgrain (lot projeté 6 374 291) quartier Saint-Sacrement;
  • dans la rue Raymond-Casgrain (lot projeté 6 374 292) quartier Saint-Sacrement;
  • 225, Grande Allée Est (lot 1 213 674) quartier Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire;

Consultations écrites
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 2894.

Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 11033Mb et 11103Mb aux fins de sa concordance au programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, R.C.A.1V.Q. 402.

Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 212 982 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 403.

Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 212 982 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 404.

Conseil de l'Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 23505Cb, R.C.A.2V.Q. 267.

Conseil de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 2 415 347 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 277.

Conseil de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux critères applicables à un plan de construction ou de modification ou à l'occupation d'un bâtiment ou d'un ouvrage sur le lot numéro 2 415 347 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 276.

 

 

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