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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 10 au 16 septembre 2020

Québec, le 18 septembre 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 10 au 16 septembre 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés 2020-033 du 7 mai 2020 et 2020-049 du 4 juillet 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville peuvent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Promulgation
Conseil de l’Arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance d’un permis de construction pour l’agrandissement d’un Centre de la petite enfance sur le lot numéro 3 699 631 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 275.

Entrée en vigueur
Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41152Cb, R.C.A.4V.Q. 176.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier des Chutes-Montmorency, R.C.A.5V.Q. 262.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-2, R.C.A.5V.Q. 266.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54115Ha, R.C.A.5V.Q. 268.

Demandes de dérogations mineures – Consultations écrites
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou :
    ·    185 boulevard des Cèdres (lot 1 941 148) quartier Lairet;
    ·    2060, avenue de l’Émérillon (lot 1 316 839) quartier Maizerets;
    ·    1333, 1re Avenue (lot 1 944 463) quartier Vieux-Limoilou;
    ·    1335 De Callières (lot 1 738 532) quartier Saint-Sacrement.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport :
    ·    Propriété sise au 2601, chemin de la Canardière, lot 5 520 731, district de Robert-Giffard;
    ·    Propriété sise au 24, rue Sainte-Cécile, lot 1 475 309, district de Robert-Giffard;
    ·    Propriété sise au 2240, avenue du Vieux-Moulin, lot 6 204 856, district de Robert-Giffard;
    ·    Propriété sise au 1114, avenue Royale, lot 1 541 600 du cadastre du Québec, district de la Chute-Montmorency–Seigneurial;
    ·    Propriété sise au 150, chemin du Lac-des-Roches, lot 1 415 973 du cadastre du Québec, district de Sainte-Thérèse-de-Lisieux;
    ·    Propriété sise au 396, rue Perroteau, lot 6 115 010 du cadastre du Québec, district de Sainte-Thérèse-de-Lisieux.

Consultations écrites
Conseil de l’Arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Vieux-Moulin, R.C.A.5V.Q. 269.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-4, R.C.A.5V.Q. 270.

Avis de participation référendaire
Conseil de l’Arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 5 071 832 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 254.



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