Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Espace presse / Communiqués / Communiqué

Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 24 au 30 septembre 2020

Québec, le 2 octobre 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 24 au 30 septembre 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément à l’arrêté du 4 juillet 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville peuvent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrée en vigueur
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14041Ma, R.C.A.1V.Q. 392.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21712Cb, R.C.A.2V.Q. 262.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21613Mb, 21617Ra, 21626Hc, 21627Hc et 21628Hc, R.C.A.2V.Q. 268.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63502Fb et 63503Fa ainsi qu’à des usages conditionnels, R.C.A.6V.Q. 281.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61207Fa, R.C.A.6V.Q. 280.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61112Fb et 61116Fa, R.C.A.6V.Q. 279.

Promulgation
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur le versement de la participation financière de la ville aux fins des travaux de mise aux normes de ponts ferroviaires et de passages à niveau de la partie de la 18e Rue incluse au réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1348.

Consultation écrite
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2846.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2857.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2881.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur les lots numéro 1 033 690, 1 036 499 et 1 051 888 du cadastre du Québec, R.C.A2V.Q. 278.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur les lots numéro 1 033 690, 1 036 499 et 1 051 888 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 279.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21609Mb, 21610Hc, 21611Hc et 21612Hc, R.C.A.2V.Q. 284.

Demandes de dérogations mineures – Consultations écrites
Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
    ·    Propriété sise au 1074, avenue Belvédère, district électoral de Saint-Louis–Sillery;
    ·    Propriété sise au 1070-1080, avenue du Cardinal-Bégin, district électoral de Saint-Louis–Sillery;
    ·    Propriété sise au 1098-1100, avenue du Cardinal-Bégin, district électoral de Saint-Louis–Sillery;
    ·    Propriété sise au 826-828, avenue Moreau, district électoral du Plateau;
    ·    Propriété sise au 922, Grande Allée Ouest, district électoral de Saint-Louis–Sillery;
    ·    Propriété sise au 2170, rue De Marillac, district électoral de Saint-Louis–Sillery;
    ·    Propriété sise au 3017, rue des Hauts-Fonds, district électoral Cap-Rouge–Laurentien;
    ·    Propriété sise au 1460, avenue Maguire, district électoral de Saint-Louis–Sillery.

Avis de participation référendaire
Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23005Ip, R.C.A.2V.Q. 276.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22118Ip, 22513Ip et 22515Ip, R.C.A.2V.Q. 280.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22604Cb, R.C.A.2V.Q. 282.

Autres
Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : Retrait du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 292 694 du cadastre du Québec situé dans la zone 45063Pa, R.C.A.4V.Q. 178.