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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 1er au 7 octobre 2020

Québec, le 9 octobre 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 1er au 7 octobre 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés 2020-049 du 4 juillet 2020 et 2020-074 du 2 octobre 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrée en vigueur
Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux plans d’implantation et d’intégration architecturale à l’égard de l’agrandissement d’un bâtiment principal d’habitation et de l’implantation d’un bâtiment accessoire, R.C.A.4V.Q. 182.

Promulgation
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux d’acquisition et d’installation d’équipements automatisés pour les activités d’analyse physicochimique et microbiologique de l’eau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1347.

Demande d’avis sur la conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch, R.V.Q. 2854.

Consultations écrites
Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42085Ha, R.C.A.4V.Q. 185.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64101Ha, R.C.A.6V.Q.286. 

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans le quartier de Loretteville, R.C.A.6V.Q.282.

Demandes de dérogations mineures – Consultations écrites
Conseil de l’Arrondissement des Rivières :
    ·    Propriété située au 10065, rue d’Évora, district de Neufchâtel-Lebourgneuf, correspondant au lot 4 177 528 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour une piscine creusée existante, une implantation à une distance minimale de 0,92 mètre d’une ligne arrière de lot au lieu d’un minimum de 1 mètre comme prescrit par le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q.4;
    ·    Propriété située au 2230, rue Laurent-Laroche, district de Vanier-Duberger, correspondant au lot 1 228 017 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour le bâtiment existant, la marge avant de 5,43 mètres au lieu de 6 mètres, comme prescrit par le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme R.C.A.2V.Q.4;
    ·    Propriété située au 330, rue Fortin, district de Vanier-Duberger, correspondant au lot 1 941 859 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour un agrandissement projeté, la hauteur du bâtiment de 7,8 mètres au lieu d’un minimum de 9 mètres, comme prescrit par le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q.4.

Autre
Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Erratum - Avis de consultation écrite publié le 18 septembre 2020 - demande de dérogation mineure.



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