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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 8 au 14 octobre 2020

Québec, le 16 octobre 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 8 au 14 octobre 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément à l’arrêté 2020-074 du 2 octobre 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Consultations écrites
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé relativement à la création d’une aire de grande affectation Campus technologique dans le secteur d’Estimauville, R.A.V.Q. 1352.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux normes applicables aux murs de soutènement, R.V.Q. 2903.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 738 034 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 409.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation, sur le lot numéro 1 738 034 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 410.

Avis de participation référendaire
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier du Vieux-Limoilou en regard de l’empiètement d’un escalier en cour avant et de l’aménagement d’un tablier de manœuvre, R.C.A.1V.Q. 398.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Duberger-Les Saules, R.C.A.2V.Q. 277.