Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Espace presse / Communiqués / Communiqué

Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 15 au 21 octobre 2020

Québec, le 23 octobre 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 15 au 21 octobre 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément à l’arrêté 2020-074 du 2 octobre 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Demandes d’avis sur la conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2846.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2857.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2881.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 2894.

Promulgation
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques requis aux fins de l’élaboration des études sur la vulnérabilité des prises d’eau potable et de l’eau souterraine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1333.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement, de fermeture, de post-fermeture, de gestion du biogaz et autres ouvrages connexes aux lieux d’enfouissement municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1337.

Consultations écrites
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 212 994 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 405.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 212 994 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 406.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 316 659 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 413.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 316 659 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 414.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36406Cb, 36407Ha et 36408Cd, R.C.A.3V.Q.286.

Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41024Fb, R.C.A.4V.Q. 180.

Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41094Hc et 41146Cb, R.C.A.4V.Q. 188.

Demandes de dérogations mineures
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou :

  • Propriété sise au 510, chemin Sainte-Foy, lot 5 342 162, quartier Montcalm;

Conseil d’arrondissement de Beauport :

  • Propriété sise au 114, rue La Mariouche, lot 1 755 324, district de Sainte-Thérèse-de-Lisieux;
  • Propriété sise au 3, rue Sainte-Cécile, lot 1 474 571, district de Robert-Giffard.

Avis de participation référendaire
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la Réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la Ville relativement à la durée de la réserve, R.V.Q. 2906.

Conseil d’arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Vieux-Moulin, R.C.A.5V.Q. 269.

Conseil d’arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-4, R.C.A.5V.Q. 270.



Com-2020-364