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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 29 octobre au 4 novembre 2020

Québec, le 6 novembre 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 29 octobre au 4 novembre 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément à l’arrêté 2020-074 du 2 octobre 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrée en vigueur
Conseil municipal : Règlement sur la division du territoire de la ville en 21 districts électoraux, R.V.Q. 2819.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au Programme particulier d’urbanisme du secteur sud de Saint-Roch, R.C.A.1V.Q. 388.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier du Vieux-Limoilou en regard de l’empiètement d’un escalier en cour avant et de l’aménagement d’un tablier de manœuvre, R.C.A.1V.Q. 398.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11 033 Mb et 11 103 Mb aux fins de sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire, R.C.A.1V.Q. 402.

Promulgation
Conseil municipal : Règlement sur l’acquisition d’immeubles à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2880.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant relativement aux modalités de paiement des frais à la charge du propriétaire d’un bâtiment dont le branchement privé en plomb est remplacé par la ville, R.V.Q. 2915.

Consultations écrites
Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot 1 146 919 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 285.

Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot 1 146 919 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 286.

Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 4 772 624 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q.287.

Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22320Mb et 22321Hb, R.C.A.2V.Q. 289.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 65117Hb, 65118Hc, 65119Hc et 65120Hb, R.C.A.6V.Q. 288.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66306Ha, R.C.A.6V.Q. 289.

Demandes de dérogations mineures
Conseil d’arrondissement des Rivières :

  • Propriété située au 380, rue des Entrepreneurs, district de Vanier–Duberger, correspondant au lot 6 381 859 du cadastre du Québec.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

  • Propriété située aux 3205-3207, rue du Golf, district de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 275 282 du cadastre du Québec.

Avis de participation référendaire
Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21706Cb et 21709Cd, R.C.A.2V.Q. 264.

Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur les lots numéro 1 033 690, 1 036 499 et 1 051 888 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 279.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42085Ha, R.C.A.4V.Q. 185.



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