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Communiqué

Publication du rapport du BAPE sur le tramway : un rapport tronqué, biaisé et incohérent juge la Ville de Québec

Québec, le 9 novembre 2020 — La Ville de Québec a réagi à la publication, ce matin, du rapport du BAPE portant sur le projet de construction d’un tramway à Québec. Contre toute attente, la Ville y a trouvé peu de propositions ou d’orientations qui lui permettraient de faire progresser le volet tramway de son réseau structurant de transport en commun. La Ville a plutôt relevé une série d’affirmations erronées et contradictoires. Elle en vient ainsi à la conclusion qu’il ne s’agit pas d’un rapport d’analyse, mais plutôt d’un rapport de consultation tronqué, biaisé et rempli d’incohérences.

« Je suis renversé, s’est exprimé M. Régis Labeaume, maire de Québec. Après des travaux de seulement quatre mois, avec une équipe réduite d’analystes, la commission prétend que le projet n’est pas optimal pour la ville de Québec, tant du point de vue de la planification du transport en commun que de celui de l’aménagement du territoire. La commission n’a pas tenu compte des efforts rigoureux de planification réalisés depuis maintenant 10 ans. Ces efforts sont imbriqués dans nos planifications territoriales en termes d’aménagement et de transport et découlent de l’expertise de haut niveau de nos équipes. Plusieurs itérations et propositions ont vu le jour avant d’en arriver au projet de réseau structurant de transport en commun proposé par la Ville. Tous ces exercices ont considéré le tramway comme mode privilégié, puisqu’il répond à la fois aux contraintes géographiques de Québec et à la demande en transport en commun. »

« De plus, le rapport de la commission tronque complètement les bénéfices positifs permanents, qui sont explicitement démontrés dans l’étude d’impact sur l’environnement. Ce sont plus de 1000 pages, ainsi que plusieurs études sectorielles, qui ont été déposées auprès du MELCC, a ajouté M. Labeaume. Ces documents ont d’ailleurs été jugés recevables par le MELCC, et ce, avec la perspective de l’ensemble des ministères impliqués. À ce titre, depuis des mois, la Ville collabore avec plusieurs ministères et organismes du gouvernement du Québec, qui l’ont accompagnée stratégiquement dans la planification et la conception du projet et qui ont endossé les différentes étapes franchies. Elle a également compté sur l’apport de nombreux spécialistes internationaux. »

« Les conclusions du rapport discréditent également complètement les appuis gouvernementaux déjà reçus. Tant les gouvernements libéral et caquiste au niveau provincial que le gouvernement fédéral ont déjà consenti à financer le réseau structurant, rappelle M. Labeaume. La Ville a également reçu l’appui des organismes en développement durable du Québec et de la région, de la communauté d’affaires et des organisations jeunesse. Ce sont 126 mémoires favorables au projet qui ont été déposés dans le cadre de l’audience publique, soit 68 % de tous les mémoires reçus, une majorité claire. Certains des avis contenus dans le rapport se retrouvent également en complète contradiction avec le projet de loi n°66 qui vise à accélérer la réalisation de grands projets d’infrastructures publiques, essentiels à notre relance économique. »

Des incohérences et des faussetés
À la lecture du rapport de plus de 400 pages et des 14 pages composant son sommaire et sa conclusion, plusieurs éléments soulevés par la commission méritent d’être précisés ou rectifiés, notamment en regard du cadre budgétaire, de la portée régionale du projet ainsi que de l’arrimage avec le Tunnel Québec-Lévis, de l’aménagement du territoire et du développement de la ville, des prémisses à considérer pour la configuration d’un réseau de transport en commun, du choix du mode de transport, du tracé retenu ainsi que de la consultation citoyenne.

À ce titre, et ce, malgré les insinuations de la commission, la réalisation du projet du Tunnel Québec-Lévis n’a jamais été une condition du gouvernement provincial pour que la Ville de Québec réalise son projet. Le tramway et le réseau structurant ont toute leur raison d’être, avec ou sans cette infrastructure. De même, les 22 km du tracé du tramway visent à desservir les axes où l’on retrouve la plus forte concentration d’activités et de déplacements. Il s’agit de la colonne vertébrale sur laquelle les services en périphérie, incluant ceux des MRC limitrophes et de la Rive-Sud, se grefferont. Le mandat de la commission était de mener une audience publique concernant la construction d’un tramway sur le territoire de la ville de Québec. Il est ainsi surprenant que la portée de ses conclusions s’effectue à l’échelle du territoire de la Communauté métropolitaine de Québec. Il importe également de rappeler que le réseau structurant est inscrit au Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération qui a d’ailleurs été approuvé par le gouvernement du Québec. Finalement, le rapport laisse croire que la Ville s’astreint à un budget de 3,3 milliards de dollars, alors que le respect du budget est plutôt un impératif fixé par le gouvernement du Québec. Ce dernier a répété à de multiples reprises qu’il financerait le projet à hauteur maximale du 1,8 milliard de dollars.

Une commission qui déborde de son mandat

La Ville de Québec considère que la commission a élargi le mandat qui lui a été confié par le ministre. Rappelons que le mandat reçu par le BAPE consistait à :

[…] tenir une audience publique concernant le projet de construction d'un tramway sur le territoire de la ville de Québec dans le cadre du projet de réseau structurant de transport en commun par la Ville de Québec et de […] faire rapport de ses constatations ainsi que de l'analyse qu'il en aura faite. En effet, les enjeux que soulève le projet, notamment en lien avec le choix du tracé, la circulation, les nuisances potentielles associées au chantier et l'acceptabilité sociale, justifient la tenue d'une audience publique […]

La commission a plutôt choisi d’analyser le projet de réseau structurant dans son ensemble, dans lequel s’inscrit le tramway, ce qui dépassait déjà la portée de son mandat. En aucun cas, celui-ci ne consistait à revoir le mode de transport en tant que tel, mais bien plutôt à analyser les enjeux soulevés par le projet de tramway proposé. La commission s’est également attardée à plusieurs autres aspects qui excédait le cadre de son mandat, dont la tarification sociale, l’incidence du projet sur les femmes ainsi que l’aménagement du territoire sur lequel elle met une emphase démesurée.

Prochaines étapes
La Ville rappelle qu’elle a demandé elle-même de se présenter en audience publique auprès du BAPE, dans le cadre du processus d’évaluation environnementale. Elle s’attendait à un exercice du BAPE constructif qui lui aurait permis d’améliorer le projet. La Ville estime que toutes les questions relatives à la pertinence du tramway comme mode de transport, à la complexité de son insertion dans la trame urbaine et au choix des secteurs desservis ont été traitées dans le cadre de l’étude d’impact sur l’environnement, de l’audience publique de même que dans les réponses fournies aux 422 questions reçues, dont 253 questions du MELCC et 169 questions de la commission. À ce titre, elle a fait preuve d’une grande collaboration en répondant à toutes les questions de la commission d’enquête, autant lors de l’audience publique que dans ses demandes ponctuelles postérieures. La Ville considère qu’elle a agi avec transparence et diligence tout au long du processus.

« La Ville ne reviendra pas à l’étape de l’analyse des options, a conclu M. Labeaume. À vouloir suranalyser, nous paralysons notre société.

Annexes :
COM-387-a
COM-387-b (communiqué annoté du REM)

Com-20-387