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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 5 au 11 novembre 2020

Québec, le 13 novembre 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 5 au 11 novembre 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément à l’arrêté 2020-074 du 2 octobre 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrée en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2846.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2857.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2881.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 2894.

Promulgation
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux voies réservées aux cyclistes sur certaines voies de circulation, R.A.V.Q. 1346.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse dans certaines rues, R.A.V.Q. 1356.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la Réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la Ville relativement à la durée de la réserve, R.V.Q. 2906.

Consultations écrites
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux grandes affectations et aux densités dans deux secteurs distincts et à certaines règles d’interprétation, R.V.Q. 2875.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 4-3, R.C.A.4V.Q. 170.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 44018Hc, 44019Cc, 44023Cc et 44024Cc, R.C.A.4V.Q. 171.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 44029Hc, R.C.A.4V.Q. 187.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de plusieurs zones dans le secteur du boulevard Louis-XIV à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale, R.C.A.4V.Q. 189.

Avis de participation référendaire
Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21407Ha, R.C.A.2V.Q. 266.

Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21609Mb, 21610Hc, 21611Hc et 21612Hc, R.C.A.2V.Q. 284.

Demandes de dérogation mineures
Conseil d’arrondissement de Charlesbourg :

  • Propriété sise au 6105, avenue Doucet, lot 1 051 159, district des Monts;
  • Propriété sise au 135-A, 135, 66e Rue Ouest, lot 1 035 035, district de Saint-Rodrigue;
  • Propriété sise au 24, rue Valéda-Auclair, lot 1 337 164, district des Monts.


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