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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 19 au 25 novembre 2020

Québec, le 27 novembre 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 19 au 25 novembre 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément à l’arrêté 2020-074 du 2 octobre 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrée en vigueur
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 212 982 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 403.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35018Mc, R.C.A.3V.Q. 271.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32020Ha, R.C.A.3V.Q. 272.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32201Cc, R.C.A.3V.Q. 273.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Sillery, R.C.A.3V.Q. 279.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de la Cité-Universitaire, R.C.A.3V.Q. 280.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33005Ha, 33006Mc, 33027Ha et 33724Ha situées dans le quartier Saint-Louis, R.C.A.3V.Q. 281.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier du Plateau, R.C.A.3V.Q. 282.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy, R.C.A.3V.Q. 283.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de l’Aéroport, R.C.A.3V.Q. 284.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier du Cap-Rouge, R.C.A.3V.Q. 285.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Vieux-Moulin, R.C.A.5V.Q. 269.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-4, R.C.A.5V.Q. 270.

Consultations écrites
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 212 411 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 411.

Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation, sur le lot numéro 1 212 411 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 412.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31505Cb, R.C.A.3V.Q. 287.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36004Ab, R.C.A.3V.Q. 288.

Avis de participation référendaire
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation, sur le lot numéro 1 738 034 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 410.

Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 316 659 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 414.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64101Ha, R.C.A.6V.Q.286.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin de modifier les usages autorisés, les normes d’implantation d’un bâtiment principal ainsi que les mesures d’atténuation des contraintes anthropiques, R.C.A.6V.Q. 282.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63 366Mb, R.C.A.6V.Q. 290.

Procédure de demande de scrutin référendaire
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 212 982 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 404.

Demande de dérogations mineures
Conseil de l’Arrondissement de Beauport

  • Propriété sise au 147, rue des Parulines, lots 1 415 920 et 1 415 915, district de Sainte-Thérèse-de-Lisieux;
  • Propriété sise rue Seigneurial, lot 1 474 413, district de Robert-Giffard;
  • Propriété sise 2528, rue du Duc-de-Kent, lot 1 986 976, district de la Chute-Montmorency–Seigneurial.

Autres avis
Adoption des prévisions budgétaires 2021 - Conseil de la ville de Québec.

Adoption des prévisions budgétaires 2021 - Conseil d’agglomération de Québec.

Avis concernant le troisième exercice financier du rôle d’évaluation foncière de la Ville de Québec et de l’Agglomération de Québec.



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