Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Espace presse / Communiqués / Communiqué

Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 17 au 23 décembre 2020

Québec, le 23 décembre 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 17 au 23 décembre 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément à l’arrêté 2020-074 du 2 octobre 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrées en vigueur
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 212 982 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 404.

Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 212 994 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 405.

Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 738 034 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 409.

Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 316 659 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 413.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot 1 146 919 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 286.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 4 772 624 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 287.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22320Mb et 22321Hb, R.C.A.2V.Q. 289.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 2 075 887 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 274.

Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41024Fb, R.C.A.4V.Q. 180.

Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41094Hc et 41146Cb, R.C.A.4V.Q. 188.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin de modifier les usages autorisés, les normes d’implantation d’un bâtiment principal ainsi que les mesures d’atténuation des contraintes anthropiques, R.C.A.6V.Q. 282.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64101Ha, R.C.A.6V.Q.286.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63 366 Mb, R.C.A.6V.Q. 290.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant et abrogeant certains règlements d’emprunt relevant de la compétence d’agglomération de la ville, R.A.V.Q. 1288.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle relativement à de nouvelles dispositions, R.A.V.Q. 1331.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes relativement à de nouvelles dispositions, R.A.V.Q. 1368.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle relativement à de nouvelles dispositions, R.V.Q. 2908.

Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Québec pour l’exercice financier 2020, R.V.Q. 2919.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à certaines règles concernant les substituts et la gestion des conflits d’intérêt, R.V.Q. 2924.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération de ses membres, R.C.A.3V.Q. 278.

Demandes d’avis sur la conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux normes applicables aux murs de soutènement, R.V.Q. 2903.



Com-2020-463