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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 14 au 20 janvier 2021

Québec, le 22 janvier 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 14 au 20 janvier 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément à l’arrêté 2020-074 du 2 octobre 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Demandes d’avis sur la conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d'un projet relatif à un établissement résidentiel et commercial d'une superficie de plancher de plus de 25 000 mètres carrés sur le lot numéro 1 665 177 du cadastre du Québec relativement au pôle d'échanges multimodal de transport en commun, R.V.Q. 2895.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à la zone 33217Mc, R.V.Q. 2896.

Entrées en vigueur
Conseil d’agglomération : Règlement de l'agglomération modifiant le Schéma d'aménagement et de développement révisé relativement à la création d'une aire de grande affectation Campus technologique dans le secteur d'Estimauville, R.A.V.Q. 1352.

Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Au Trait d’Union Québec pour l’utilisation du lot numéro 1 316 839 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 415.

Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l'organisme projet L.U.N.E pour l'utilisation du lot numéro 1 478 697 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 420.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l'ajout et au retrait de certains feux de circulation, R.A.V.Q. 1360.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le programme de subvention visant la restauration de bâtiments à valeur patrimoniale ou situés dans des secteurs patrimoniaux relativement à certaines modulations aux travaux admissibles, aux coûts admissibles et au calcul de la subvention, R.V.Q. 2920.

Consultations écrites – Demandes de dérogations mineures
Conseil de l’Arrondissement de Beauport : 
    ·    Propriété sise au 3415, rue Guimont, lot 1 217 225, district de Robert-Giffard;
    ·    Propriété sise au 4026, boulevard Sainte-Anne, lot 1 539 384, district de la Chute-Montmorency–Seigneurial.

Avis de participation référendaire
Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 36406Cb, 36407Ha et 36408Cd, R.C.A.3V.Q. 286.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 31505Cb, R.C.A.3V.Q. 287.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36004Ab, R.C.A.3V.Q. 288.



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