Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Espace presse / Communiqués / Communiqué

Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 21 au 27 janvier 2021

Québec, le 29 janvier 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 21 au 27 janvier 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément à l’arrêté 2020-074 du 2 octobre 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Promulgations
Conseil de l’Arrondissement La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement concernant les voies réservées aux cyclistes durant la saison hivernale, R.C.A.1V.Q. 418.

Conseil de l’Arrondissement La Cité-Limoilou : Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délivrance du permis de construction requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 1 314 422 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 419.

Consultation écrite
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2882.

Consultations écrites – Demandes de dérogations mineures
Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :  
    ·    Propriété sise au 3170, chemin des Quatre-Bourgeois, district électoral du Plateau
    ·    Propriété sise au 2497, avenue Montbray, district électoral du Plateau;
    ·    Propriété sise au 71, chemin de la Plage-Saint-Laurent, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
    ·    Propriété sise au 1714, rue de la Grésière, district électoral de Saint-Louis–Sillery.

Avis de participation référendaire
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation, sur le lot numéro 1 212 411 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 412.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55163Hb, R.C.A.5V.Q. 276.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62114Ha et 62145Ha, R.C.A.6V.Q. 287.

 



Com-21-033