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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 28 janvier au 3 février 2021

Québec, le 5 février 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 28 janvier au 3 février 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément à l’arrêté 2020-074 du 2 octobre 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrées en vigueur
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 212 994 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 406.

Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 303 580 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 407.

Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation, sur le lot numéro 1 738 034 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 410.

Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 316 659 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 414.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 65117Hb, 65118Hc, 65119Hc et 65120Hb, R.C.A.6V.Q. 288.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66306Ha, R.C.A.6V.Q. 289.

Consultations écrites
Conseil municipal : projet de Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation pour personnes âgées en perte d’autonomie sur le lot numéro 2 861 191 et une partie du lot numéro 1 036 737 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2942.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie de territoire formée des lots numéros 1 019 632, 1 021 976, 3 810 797 et 6 387 158 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 293.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 019 632, 1 021 976, 3 810 797 et 6 387 158 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q.294.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32 218 Pb, R.C.A.3V.Q. 295.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32039Hb, R.C.A.3V.Q. 292.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36306Ha, 36307Hc, 36308Cb et 36309Hc, R.C.A.3V.Q. 293. 

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Saint-Émile, R.C.A.6V.Q. 296.

Consultations écrites – Demandes de dérogations mineures
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou :
    ·    226, boul.  René-Lévesque Ouest (lot 1 303 814) Quartier Saint-Sacrement;
    ·    1415, rue De Repentigny (lot projeté 6 410 931) Quartier Saint-Sacrement.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières :
    ·    Propriété située aux 1988-1990, boulevard Père-Lelièvre, district de Vanier–Duberger, correspondant au lot 1 228 393 du cadastre du Québec;
    ·    Propriété située au 7570, rue La Fraîcheur, district de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 1 145 818 du cadastre du Québec.

Avis de participation référendaire
Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21629Hc, R.C.A.2V.Q. 295.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21709Cd, R.C.A.2V.Q. 290.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23003Cb, R.C.A.2V.Q. 291.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21746Mc, 21747Mc et 21749Mc, R.C.A.2V.Q. 283.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22016Cb, 22020Ip, 22027Ip et 22034Cd, R.C.A.2V.Q. 281.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 6 251 380 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 290.



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