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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 4 au 10 février 2021

Québec, le 12 février 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 4 au 10 février 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément à l’arrêté 2020-074 du 2 octobre 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrées en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel et commercial d’une superficie de plancher de plus de 25 000 mètres carrés sur le lot numéro 1 665 177 du cadastre du Québec relativement au pôle d’échanges multimodal de transport en commun, R.V.Q. 2895.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à la zone 33217Mc, R.V.Q. 2896.

Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 4-3, R.C.A.4V.Q. 170.

Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 44018Hc, 44019Cc, 44023Cc et 44024Cc, R.C.A.4V.Q. 171.

Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 44029Hc, R.C.A.4V.Q. 187.

Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de plusieurs zones dans le secteur du boulevard Louis-XIV à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale, R.C.A.4V.Q. 189.

Promulgation
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification des biens et des services et les autres frais, R.C.A.1V.Q.416.

Consultations écrites
Conseil de l’Arrondissement La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 570 729 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 422.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63506Ha, R.C.A.6V.Q. 297.

Consultation écrite – Demande de dérogation mineure
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : Correction à l’avis d’une demande de dérogation mineure :

Une correction a été apportée à l’adresse de la dérogation mineure de la propriété sise au 1226, boul. René-Lévesque Ouest (lot 1 303 814) Quartier Saint-Sacrement plutôt que le 226, boul. René-Lévesque Ouest.



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