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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 11 au 17 février 2021

Québec, le 19 février 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 11 au 17 février 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément au décret 102-2021 du 5 février 2021, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrées en vigueur
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 580 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 408.

Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 212 411 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 411.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55163Hb, R.C.A.5V.Q. 276.

Promulgations
Conseil municipal : Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.V.Q. 2922.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2021 relativement aux dates où les versements de taxes sont exigibles, R.V.Q. 2951.

Conseil municipal : Règlement sur la réalisation d’une partie du Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant pour l’année 2021 et les suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2918.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 277.

Demandes d’avis sur la conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2882.

Conseil municipal : Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un équipement institutionnel sur le lot numéro 1 940 033 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2932.

Consultations écrites
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour l’entrée de ville du quartier Saint-Roch, R.V.Q. 2936.

Conseil de l’Arrondissement La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 12005Hc, 12007Mb et 12013Ma aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour l’entrée de ville du quartier Saint-Roch, R.C.A.1V.Q. 421.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51022Hd, 51103Hd, 52056Hd, R.C.A.5V.Q. 278.

Consultation écrite – Permission temporaire
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur l’immeuble occupé par les bâtiments portant les numéros 1180 et 1190, rue Louis-Alphonse-Robitaille et 555, avenue des Jésuites, R.C.A.1V.Q. 417 (Permission temporaire).



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