Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Espace presse / Communiqués / Communiqué

Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 4 au 10 mars 2021

Québec, le 12 mars 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 4 au 10 mars 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément au Décret du gouvernement numéro 102-2021 du 5 février 2021, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrées en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2882.

Conseil municipal : Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un équipement institutionnel sur le lot numéro 1 940 033 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2932.

Consultation écrite
Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37 042 Mb, R.C.A.3V.Q. 294.

Consultations écrites – Demandes de dérogations mineures 
Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg :

  • Propriété sise au 20575, boulevard Henri-Bourassa, lot 6 348 407, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district des Monts;
  • Propriété sise au 344-346, rue de Bigorre, lot 6 074 013, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district des Monts.

Avis de participation référendaire
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 570 729 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 422.



Com-21-102