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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 11 au 17 mars 2021

Québec, le 19 mars 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 11 au 17 mars 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément au Décret du gouvernement numéro 102-2021 du 5 février 2021, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Promulgations
Conseil municipal : Règlement sur le programme de subvention des ateliers d’artistes pour l’année 2021, R.V.Q. 2953.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de plantation d’arbres en bordure des rues, dans les parcs et les espaces verts relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1364.

Consultation écrite
Conseil de l’Arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier du Plateau, R.C.A.3V.Q. 275.

Consultation écrite – Demande de dérogations mineures
 
Conseil de l’Arrondissement de Beauport : 
    ·    Propriété sise au 587, rue Adanac, lot 1 223 715, quartier 5-2, district de la Chute-Montmorency–Seigneurial.

Avis de participation référendaire
Conseil de l’Arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51022Hd, 51103Hd, 52056Hd, R.C.A.5V.Q. 278.



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