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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 8 au 14 avril 2021

Québec, le 16 avril 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 8 au 14 avril 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément au Décret du gouvernement numéro 102-2021 du 5 février 2021, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et de construction d’infrastructures relatives à la protection des sources et des prises d’eau, des lacs, des rivières et des nappes souterraines et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1374.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, d’équipements urbains ou récréatifs et de parcs relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1378.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2938.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux de construction, de rénovation et de réfection de bâtiments, de parcs, d’équipements récréatifs et d’équipements urbains relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2939.

Conseil municipal : Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la planification et l’exécution de projets de planification du territoire relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2941.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux de rénovation et de réaménagement du centre communautaire de la Pointe-de-Sainte–Foy situé dans l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2945.

Consultations écrites
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, R.V.Q. 2900.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37208Cb, R.C.A.3V.Q. 300.

Consultations écrites – Demandes de dérogations mineures
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : 
    ·    40-42, rue des Saules Ouest (lot 6 411 311) Quartier Lairet;
    ·    1851 à 1857, rue Jalobert (lot 1 940 536) Quartier Lairet.

Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg :
    ·    Propriété sise aux 1265-1267, rue Pompadour, lot 1 427 209, quartier 4-3, district électoral des Monts.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : 
    ·    Propriété sise au 3437, rue Loyola, lot 1 217 707, quartier du Vieux-Moulin, district de Robert-Giffard.

Avis de participation référendaire
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire des lots numéros 1 478 623, 1 478 625, 1 478 628 et 5 613 589 du cadastre du Québec à des fins d’aire de stationnement extérieure, R.C.A.1V.Q. 426.

Autre avis
Application de dispositions de règlements de la Ville sur les rues administrées par la Commission des champs de bataille nationaux.



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