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Communiqué

Appareils de chauffage à combustible : nouveau règlement et aide financière pour les citoyens

Québec, le 19 avril 2021 – La Ville de Québec annonce l’adoption du règlement R.V.Q. 2954 sur les appareils de chauffage à combustible, qui vise à limiter l’émission des particules fines dans l’atmosphère pour améliorer la qualité de l’air.

« La santé publique est plus que jamais au cœur de nos préoccupations, a déclaré Mme Suzanne Verreault, membre du comité exécutif responsable de l’environnement. La pollution de l’air causée par les appareils de chauffage est un enjeu réel et je suis heureuse qu’on puisse encadrer leur utilisation pour notre bien-être collectif. Nous accompagnerons les citoyens en leur offrant une aide financière pour le remplacement des appareils non certifiés. »

Remplacement obligatoire
À compter du 1er septembre 2026, tous les propriétaires d’un poêle, d’une fournaise ou d’une chaudière au bois sur le territoire de la Ville de Québec devront se munir d’un appareil certifié CSA (Canadian Standards Association) ou EPA (Environmental Protection Agency).

La certification régule la quantité de particules que l’appareil émet par sa cheminée. Le taux d’émission varie selon l’année de certification, allant de 7,5 grammes/heure en 1988 à 2,5 g/h selon la plus récente norme (2020). Tous les échelons de certifications seront acceptés par la Ville.

Exceptions au règlement
Tous les types de foyers, poêles aux granules et de cuisson sont exclus de ce règlement; leur utilisation reste donc permise. Pour les nouvelles constructions ou l’ajout d’un nouvel appareil, la plus récente certification en vigueur est exigée. Cet article est effectif dès maintenant.

Lors de panne d’électricité qui affecte un bâtiment depuis plus de 3 heures, l’utilisation d’un appareil non certifié sera exceptionnellement permise.

À noter également qu’à partir du 1er septembre 2021, dès qu’un avertissement de smog sera en vigueur dans la région de Québec, il sera interdit d’utiliser tout appareil de chauffage à combustible solide, incluant tous les types de foyers, même s’ils sont certifiés.

Aide financière pour le retrait ou le remplacement des appareils de chauffage à combustible non certifiés
Les propriétaires admissibles pourront obtenir un remboursement allant jusqu’à 90 % du coût d'achat d’un nouvel appareil certifié (à bois ou aux granules), jusqu’à un maximum de 1 000 $. Un montant de 100 $ sera offert pour le simple retrait d’un appareil sans remplacement.

 Le programme s’adresse à tout propriétaire d’un bâtiment résidentiel possédant un poêle, une fournaise ou chaudière à bois qui ne rencontre pas les normes de certifications.

Pour être admissible, l’ancien appareil doit être installé, c’est-à-dire raccordé à une cheminée. Le demandeur devra également contacter le fournisseur désigné par la Ville de Québec pour le ramassage des anciens appareils. Un appel d’offres est en préparation pour ce service.

Tous les détails et la liste des pièces justificatives sont disponibles sur le site ville.quebec.qc.ca. Les demandes pourront être faites en ligne ou par la poste dès le 1er juillet 2021.



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