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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 15 au 21 avril 2021

Québec, le 23 avril 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 15 au 21 avril 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément au décret du gouvernement numéro 102-2021 du 5 février 2021, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrées en vigueur
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur l’immeuble occupé par les bâtiments portant les numéros 1180 et 1190, rue Louis-Alphonse-Robitaille et 555, avenue des Jésuites, R.C.A.1V.Q. 417.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51022Hd, 51103Hd, 52056Hd, R.C.A.5V.Q. 278.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1376.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1377.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au taux applicable pour le service d’incinération des déchets à l’incinérateur municipal dans le cadre d’une entente intermunicipale en vertu du chapitre VII, R.A.V.Q. 1394.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux de rénovation, d’amélioration et de réaménagement de la bibliothèque Étienne-Parent située dans l’arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2913.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux d’aménagement de jardins communautaires et de développement de lieux et d’initiatives diverses relatives à l’agriculture urbaine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2937.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux d’aménagement et de réaménagement d’espaces urbains relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2940.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à la reconnaissance d’un organisme à but non lucratif, R.V.Q. 2949.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la nouvelle taxe spéciale pour une distributrice automatique ou un appareil de jeux, R.V.Q. 2972.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur les distributrices automatiques et les appareils de jeux relativement à de nouvelles dispositions, R.V.Q. 2973.

Consultations écrites
Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23325Cb, R.C.A.2V.Q. 298.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 986 449 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 282 et le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 986 449 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 283.



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