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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 22 au 28 avril 2021

Québec, le 30 avril 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 22 au 28 avril 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément au décret du gouvernement numéro 102-2021 du 5 février 2021, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrée en vigueur
Conseil d’agglomération : Règlement sur la réalisation d’un projet de centrale de police sur les lots 1 021 859, 1 021 860, 1 021 861, 1 021 862, 6 348 251 et 6 348 252 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1381.

Promulgation
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse, R.C.A.1V.Q. 424.

Consultations écrites
Conseil municipal : projet de Règlement sur la réalisation d’un projet institutionnel relatif à deux établissements scolaires sur le lot numéro 5 626 591 et une partie du lot numéro 3 859 789 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2948.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux stations de vélos en libre-service, R.V.Q. 2975.

Consultation écrite – Demandes de dérogations mineures
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : 
    ·    Propriété sise au 2125, rue Hertz, district électoral de Saint-Louis–Sillery;
    ·    Propriété sise au 990, avenue Roland-Beaudin, district électoral du Plateau;
    ·    Propriété sise au 1492, rang Saint-Ange, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
    ·    Propriété sise au 1474, rue De Vinci, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien.

Autre avis
Dépôt du rapport financier 2020.



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