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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 29 avril au 5 mai 2021

Québec, le 7 mai 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 29 avril au 5 mai 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément au décret du gouvernement numéro 102-2021 du 5 février 2021, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Promulgation
Conseil municipal : Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705.

Demandes d’avis sur la conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour l’entrée de ville du quartier Saint-Roch, R.V.Q. 2936.

Consultations écrites
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.V.Q. 2961.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 14057Cc, 14081Ha et 16043Mb aux fins de sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.C.A.1V.Q. 429.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la marge arrière et au pourcentage d’aire verte dans plusieurs zones situées dans le quartier de Saint-Sauveur, R.C.A.1V.Q. 425.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l’Association des grands brûlés F.L.A.M. sur le lot numéro 1 316 358 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 430.

Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21206Ha, R.C.A.2V.Q. 302.

Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’évaluation de certains usages conditionnels et à la zone 21706Cb, R.C.A.2V.Q. 303.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37013Cb, R.C.A.3V.Q. 303.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de règlement intitulé Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de plusieurs catégories de travaux dans plusieurs zones des quartiers Saint-Émile et Val-Bélair à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale, R.C.A.6V.Q.298.

Consultations écrites – Demandes de dérogations mineures
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou :
    ·    1345, avenue Champfleury (lot 1 571 164) Quartier Maizerets;
    ·    420, rue Saint-Dominique (lot 6 342 915) Quartier Saint-Roch.

Conseil d’arrondissement des Rivières :
    ·    Propriété située au 6335, avenue Banville, district des Saules, correspondant au lot privé 1 257 737 et au lot commun 1 257 736 du cadastre du Québec;
    ·    Propriété située au 1445, rue Philippe-Paradis, district des Saules, correspondant au lot 1 737 370 du cadastre du Québec;
    ·    District électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf, correspondant au lot 1 020 639 du cadastre du Québec;
    ·    Propriété située au 6300, rue Zéphirin-Paquet, district des Saules, correspondant au lot 6 008 641 du cadastre du Québec;
    ·    Propriété située au 2000, boulevard Wilfrid-Hamel, district des Saules, correspondant au lot projeté 6 401 444 (lot actuel 1 738 063) du cadastre du Québec.

Conseil d’arrondissement de Beauport : 
    ·    Propriété sise aux 2810 à 2816, avenue Monseigneur-Gosselin, lot 1 219 170, quartier du Vieux-Moulin, district de Robert-Giffard;
    ·    Propriété sise au 206, rue Omer-Plante, lot 1 474 337, quartier 5-4, district de Robert-Giffard;
    ·    Propriété sise au 2556, rue Lionel-Audet, lot 6 392 472, quartier du Vieux-Moulin, district de Robert-Giffard.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : 
    ·    Propriété située au 1091, rue des Carpates, district de Val-Bélair correspondant au lot 1 747 783 du cadastre du Québec;
    ·    Propriété située au 1121, rue des Chanterelles, district de Val-Bélair, correspondant au lot 1 747 690 du cadastre du Québec;
    ·    Propriété située au 1629, avenue des Affaires, district de Val-Bélair, correspondant au lot 2 149 534 du cadastre du Québec; 
    ·    Propriété située au 9150, rue John-Simons, district de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 6 393 425 du cadastre du Québec.

Consultations écrites – Demandes d’usage conditionnel
Conseil d’arrondissement des Rivières : 
    ·    Propriété située au 1445, rue Philippe-Paradis, correspondant au lot 1 737 370, du cadastre du Québec.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : 
    ·    Propriété située au 16000, boulevard de la Colline, correspondant aux lots 1 023 175 et 1 024 985 du cadastre du Québec, district de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile.



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