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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 13 au 19 mai 2021

Québec, le 21 mai 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 13 au 19 mai 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément au décret du gouvernement numéro 102-2021 du 5 février 2021, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrées en vigueur
Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie de territoire formée des lots numéros 1 019 632, 1 021 976, 3 810 797 et 6 387 158 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 293.

Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 019 632, 1 021 976, 3 810 797 et 6 387 158 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 294.

Conseil d’arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 986 449 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 282.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 5 999 044 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 295.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement d’aires d’exercices canins relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1380.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1386.

Conseil municipal : Règlement sur le Programme de subvention favorisant le retrait ou le remplacement d’appareils de chauffage à combustible solide non certifiés, R.V.Q. 2950.

Conseil municipal : Règlement sur les appareils de chauffage à combustible solide, R.V.Q. 2954.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2955.

Conseil municipal : Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement aux limites de vitesse, R.V.Q. 2958.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse, R.C.A.3V.Q. 298.

Conseil d’arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 2 866 326 du cadastre du Québec relativement à la capacité d’accueil des enfants, R.C.A.5V.Q. 281.

Demandes d’avis sur la conformité
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 6 424 615 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social, R.A.V.Q. 1396.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de centre d’hébergement de crise sur le lot numéro 1 738 519 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1397.

Conseil municipal : Règlement sur la réalisation d’un projet institutionnel relatif à deux établissements scolaires sur le lot numéro 5 626 591 et une partie du lot numéro 3 859 789 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2948.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux stations de vélos en libre-service, R.V.Q. 2975.

Consultations écrites
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot 2 075 887 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 304.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans le quartier Notre-Dame-des-Laurentides, R.C.A.4V.Q. 192.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans le quartier des Jésuites, R.C.A.4V.Q. 193.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans les quartiers 4-2, 4-3, 4-5 et 4-6, R.C.A.4V.Q. 194.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41011Fb, R.C.A.4V.Q. 196.

Conseil d’arrondissement de Beauport : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52108Ia, 52109Ia et 52110Ia, R.C.A.5V.Q. 290.

Consultations écrites - demandes de dérogation mineure
Conseil d’arrondissement de Beauport :
    ·    Propriété sise au 161, rue Francheville, lots 4 521 285 et 1 541 958-P du cadastre du Québec, quartier des Chutes-Montmorency, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial;
    ·    Propriété sise au 701, avenue Larue, lot 5 002 773, quartier 5-2, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial.

Avis de participation référendaire
Conseil d’arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 986 449 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 283.



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