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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 20 au 26 mai 2021

Québec, le 28 mai 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 20 au 26 mai 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés ministériels et aux décrets du gouvernement concernant les ordonnances des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrée en vigueur
Conseil de la ville : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour l’entrée de ville du quartier Saint-Roch, R.V.Q. 2936.

Promulgation
Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs relativement à un nouveau titre d’emploi R.C.A.6V.Q. 299.

Consultations écrites
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’identification d’une zone hydroconnectée dans le secteur de l’autoroute Dufferin-Montmorency et à l’édiction des normes particulières applicables dans cette zone, R.V.Q. 2916.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs, R.V.Q. 2931.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme concernant certains assouplissements en matière de commerce de restauration et de café-terrasse pendant la période d’urgence sanitaire liée à la COVID-19, R.V.Q. 2979.

Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans le quartier Neufchâtel Est–Lebourgneuf, R.C.A.2V.Q. 299.

Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans le quartier Duberger–Les Saules, R.C.A.2V.Q. 301.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 31 236Mb et 31 242Mb afin de maintenir sa concordance au programme particulier d’urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs, R.C.A.3V.Q. 291.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66418Ha, 66426Ha, 66457Ha et 66 468Mb, R.C.A.6V.Q. 301.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63101Fb, R.C.A.6V.Q. 302.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66206Fb, R.C.A.6V.Q. 303.

Consultations écrites - demandes de dérogation mineure
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou :
    ·    237-A, rue Saint-Sauveur (lot 5 341 181) Quartier Saint-Sauveur;
    ·    141, rue Berthiaume (lot 1 570 425) Quartier Lairet;
    ·     85, rue Saint-Vallier Est (lot 2 634 073) Quartier Saint-Roch;
    ·    8, rue McWilliam (lot 1 212 562) Quartier Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire;
    ·    1005, chemin Sainte-Foy (lot 5 622 610) Quartier Saint-Sacrement.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
    ·    Propriété sise au 5, rue des Sauterelles, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
    ·    Propriété sise au 961, route de l’Église et au 2855, chemin des Quatre-Bourgeois, district électoral du Plateau;
    ·    Propriété sise au 999, avenue de Rochebelle, district électoral du Plateau;



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