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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 27 mai au 2 juin 2021

Québec, le 4 juin 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 27 mai au 2 juin 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés ministériels et aux décrets du gouvernement concernant les ordonnances des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Promulgations
Conseil municipal : Règlement sur des travaux de reconstruction du centre communautaire Charles-Auguste-Savard situé dans l’arrondissement des Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2944.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux de caractérisation des cours d’eau du territoire municipal et de positionnement géoréférencé des zones à risques d’érosion et de sédimentation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2929.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux d’optimisation du Centre de tri des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1379.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en œuvre sur des sites relevant de la compétence d’agglomération du plan Vision de l’arbre et du projet Canopée pour l’année 2021 et les suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1385.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et de la station de traitement des boues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1387.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délégation de pouvoirs relativement au Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales, R.C.A.1V.Q. 434.

Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement à un nouveau titre d’emploi R.C.A.2V.Q. 296.

Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse, R.C.A.2V.Q. 297.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement à un nouveau titre d’emploi, R.C.A.4V.Q. 191.

Consultations écrites
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 5 340 935 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 431.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 340 935 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 432.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire du lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec à des fins de vente ou de location de petits véhicules, R.C.A.1V.Q. 435.

Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21434Ha et 21440Hb, R.C.A.2V.Q. 304.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 393 416 du cadastre du Québec situé dans la zone 46048Hc, R.C.A.4V.Q. 198.

Conseil d’arrondissement de Beauport : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52055Ha, 53061Ha et 54154Ha, R.C.A.5V.Q. 284.


Consultations écrites – avis de participation référendaire
Conseil d’arrondissement des Rivières : projet du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21206Ha, R.C.A.2V.Q. 302.

Conseil d’arrondissement des Rivières : projet du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23325Cb, R.C.A.2V.Q. 298.

Conseil d’arrondissement des Rivières : projet du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’évaluation de certains usages conditionnels et à la zone 21706Cb, R.C.A.2V.Q. 303.

Consultations écrites - demandes de dérogation mineure
Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
    ·    Propriété située au 1644, avenue Lapierre, district de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 1 117 016 du cadastre du Québec;
    ·    Propriété située au 1593, rue Jacques-Bédard, district de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 6 353 360 du cadastre du Québec;
    ·    Propriété située au 0, rue Monseigneur-Cooke, district de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 6 448 863 du cadastre du Québec;
    ·    Propriété située au 0, rue Monseigneur-Cooke, district de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 6 448 864 du cadastre du Québec;
    ·    Propriété située au 0, rue Monseigneur-Cooke, district de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 6 448 865 du cadastre du Québec;
    ·    Propriété située au 0, rue Monseigneur-Cooke, district de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 6 448 866 du cadastre du Québec.


Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
    ·    Propriété sise au 990, route de l’Église et au 975-979, avenue Roland-Beaudin, district électoral du Plateau;
    ·    Propriété sise au 1310, rue Bonnier, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
    ·    Propriété sise au 2600, boulevard Laurier, district électoral du Plateau;
    ·    Propriété sise au 2391, rue Nicolas-Pinel, district électoral du Plateau;
    ·    Propriété sise au 3116, chemin des Quatre-Bourgeois, district électoral du Plateau;
    ·    Propriété sise au 3104, chemin des Quatre-Bourgeois, district électoral du Plateau;
    ·    Propriété sise au 3096, chemin des Quatre-Bourgeois, district électoral du Plateau;
    ·    Propriété sise au 3084, chemin des Quatre-Bourgeois, district électoral du Plateau;
    ·    Propriété sise au 880, rue de Toronto, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy;
    ·    Propriété sise au 1425, rue Raphaël, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
    ·    1005, chemin Sainte-Foy (lot 5 622 610) Quartier Saint-Sacrement.



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