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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 10 au 16 juin 2021

Québec, le 18 juin 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 10 au 16 juin 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés ministériels et aux décrets du gouvernement concernant les ordonnances des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1373.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux d’installation et d’entretien d’œuvres d’art public et de commémoration relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1389.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse, R.A.V.Q. 1390.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le programme de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération relativement au calcul de la subvention, R.A.V.Q. 1399.

Conseil municipal : Règlement sur l’acquisition de véhicules motorisés ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2935.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction et de reconstruction de piscines extérieures et de pavillons de service dans les arrondissements des Rivières et de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2946.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux d’installation et d’entretien d’œuvres d’art public et de commémoration et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2956.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux d’aménagement de voies cyclables et piétonnières relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2976.

Conseil d’arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse, R.C.A.5V.Q. 280.

Consultations écrites
Conseil d’agglomération : projet de Règlement sur la réalisation d’un projet de centre d’exploitation et d’entretien relatif à un service de transport en commun sur le lot numéro 3 912 284 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1402.

Conseil d’agglomération : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé concernant une dérogation à l’égard de la plaine inondable, R.A.V.Q. 1403.

Conseil d’agglomération : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé concernant une dérogation à l’égard de la plaine inondable, R.A.V.Q. 1404.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certaines catégories de travaux dans les zones 41196Ha et 41197Hb à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale, R.C.A.4V.Q. 202.

Conseil d’arrondissement de Beauport : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52 029Mb, R.C.A.5V.Q. 286.

Conseil d’arrondissement de Beauport : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51010Fb, 51011Fb et 51015Rb, R.C.A.5V.Q. 287.

Conseil d’arrondissement de Beauport : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55 109Mb, R.C.A.5V.Q. 288.

Consultation écrite – Demandes de dérogation mineure
Conseil d’arrondissement de Beauport :
    ·    Propriété sise au 74, rue Saint-Raoul, lot 1 755 586, quartier 5-1, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux;
    ·    Propriété sise au 51, rue Jean-XXIII, lot 1 540 428, quartier des Chutes-Montmorency, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial.

Avis de participation référendaire
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la marge arrière et au pourcentage d’aire verte dans plusieurs zones situées dans le quartier de Saint-Sauveur, R.C.A.1V.Q. 425.



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