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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 17 au 23 juin 2021

Québec, le 25 juin 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 17 au 23 juin 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés ministériels et aux décrets du gouvernement concernant les ordonnances des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrée en vigueur
Conseil d’arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 986 449 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 283.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur les autorisations d’occupation de la voie publique, R.A.V.Q. 1313.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et d’amélioration d’infrastructures relatives au traitement et à la distribution de l’eau potable et à l’épuration des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1391.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de planification et de mise en œuvre de la Vision de l’habitation municipale relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1375.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de modernisation des stations d’épuration des eaux usées et d’ouvrages divers relatifs à l’épuration et au transport des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1383.

Conseil municipal : Règlement sur les autorisations d’occupation de la voie publique, R.V.Q. 2786.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement à la création d’une nouvelle zone de permis de stationnement T- 7 pour les travailleurs, R.V.Q. 2960.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification aux fins de la délivrance d’un permis de stationnement sur rue de la catégorie travailleur dans la zone T-7, R.V.Q. 2962.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant relativement à de nouvelles dispositions, R.V.Q. 2977.

Demande d’avis sur la conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’identification d’une zone hydroconnectée dans le secteur de l’autoroute Dufferin-Montmorency et à l’édiction des normes particulières applicables dans cette zone, R.V.Q. 2916.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation pour personnes âgées en perte d’autonomie sur le lot numéro 2 861 191 et une partie du lot numéro 1 036 737 du cadastre du Québec relativement aux matériaux de revêtement, R.V.Q. 2988.

Conseil municipal : Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement sur le lot numéro 1 229 596 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2989.

Consultations écrites – Demandes de dérogation mineure
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou :

  • 533, boulevard Langelier (lot 1 477 774) Quartier Saint-Roch.

Conseil d’arrondissement des Rivières :

  • Propriété située aux 7625, rue de la Gandolière et 995, rue du Grand-Pic (quartier Louis-Quatorze), district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf, correspondant au lot 6 414 985 du cadastre du Québec.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

  • Propriété sise au 3000, boulevard Hochelaga, district électoral du Plateau;
  • Propriété sise au 3800, rue de Marly, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy;
  • Propriété sise au 1070A et 1070B, rue Dijon, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy;
  • Propriété sise au 2600, boulevard Laurier, district électoral du Plateau;
  • Propriété sise au 2860, rue de la Promenade, district électoral de Saint-Louis–Sillery.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg :

  • Propriété sise au 300, rue Saint-Amour, lot 1 501 790, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts;
  • Propriété sise au 5080, 4e Avenue Ouest, lot 1 034 196, quartier 4-6, district électoral de Saint-Rodrigue;
  • Propriété sise aux 9370-9372, avenue Émile-Gauthier, lot 1 128 747, quartier 4-5, district électoral de Louis-XIV;
  • Propriété sise aux 216-218, rue des Mauriciens, lot 4 599 344, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts;
  • Propriété sise au 114, rue Sophia-Melvin, lot 1 039 538, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

  • Propriété située au 1283, rue de la Chartreuse, district de Val-Bélair, correspondant au lot 4 107 394 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 201, rue Racine, district de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 6 086 397 du cadastre du Québec.

Consultations écrites – Demandes d’usage conditionnel
Conseil d’arrondissement des Rivières :

  • Propriété située au 2695, boulevard du Parc-Technologique, district des Saules, correspondant au lot 1 533 659, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 0, avenue d’Ambrière, district des Saules, correspondant au lot 1 228 907, du cadastre du Québec.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg :

  • Propriété sise au 2151, avenue des Fauvettes, lot 1 126 991, quartier 4-2, district de Louis-XIV.


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