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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 24 au 30 juin 2021

Québec, le 2 juillet 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 24 au 30 juin 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés ministériels et aux décrets du gouvernement concernant les ordonnances des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrée en vigueur
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services, R.A.V.Q 1370.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, R.V.Q. 2900.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux conditions de développement d’un terrain et à diverses autres modifications, R.V.Q. 2910.

Conseil municipal : modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.V.Q. 2961.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch, R.V.Q. 2963.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme concernant certains assouplissements en matière de commerce de restauration et de café-terrasse pendant la période d’urgence sanitaire liée à la COVID-19, R.V.Q. 2979.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de plusieurs catégories de travaux dans plusieurs zones des quartiers Saint-Émile et Val-Bélair à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale, R.C.A.6V.Q. 298.

Promulgations
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs relativement à un nouveau titre d’emploi, R.C.A.3V.Q. 297.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs relativement au Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales, R.C.A.3V.Q. 305.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement au Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales, R.C.A.4V.Q. 199.

Avis de participation référendaire
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 340 935 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 432.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire du lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec à des fins de vente ou de location de petits véhicules, R.C.A.1V.Q. 435.

Conseil d’arrondissement des Rivières : projet du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans le quartier Neufchâtel Est–Lebourgneuf, R.C.A.2V.Q. 299.

Conseil d’arrondissement des Rivières : projet du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans le quartier Duberger-Les Saules, R.C.A.2V.Q. 301.

Conseil d’arrondissement des Rivières : projet du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21434Ha et 21440Hb, R.C.A.2V.Q. 304.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37208Cb, R.C.A.3V.Q. 300.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37013Cb, R.C.A.3V.Q. 303.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 393 416 du cadastre du Québec situé dans la zone 46048Hc, R.C.A.4V.Q. 198.



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