Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Espace presse / Communiqués / Communiqué

Espace presse

Communiqué

La Ville de Québec investie dans la préservation et la mise en valeur de son patrimoine bâti

Québec, le 6 juillet 2021 – Québec est unique en matière de patrimoine bâti par la présence de quatre sites patrimoniaux, dont un site du patrimoine mondial de l’UNESCO et la présence de quartiers anciens dont les noyaux sont riches et mis en valeur. La Ville de Québec a développé une expertise incomparable au Québec en matière de patrimoine tant sur le plan de la recherche et des études, de la documentation et de la géolocalisation des inventaires du patrimoine bâti et archéologique, que de la diffusion et de la mise en valeur.

Au nombre des actions déjà en place, la Ville acquiert des immeubles patrimoniaux, met en valeur et entretient ceux lui appartenant, met à jour en continu la réglementation relativement à la conservation d’immeubles, documente les composantes du patrimoine bâti, incluant le patrimoine issu de la modernité, inspecte les bâtiments vétustes, sensibilise et diffuse les connaissances et soutient financièrement les propriétaires privés pour la restauration de leurs bâtiments patrimoniaux.

Inventaires patrimoniaux
Pour répondre aux recommandations du vérificateur général, la Ville entend poursuivre la réalisation et la mise à jour des inventaires de bâtiments patrimoniaux en continu en priorisant les secteurs ou les zones sensibles comme les territoires couverts par les visions d’aménagement, les programmes particuliers d’urbanisme (PPU), les milieux anciens, les territoires non couverts par la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ), les secteurs aux abords de quatre sites patrimoniaux, les propriétés municipales et les bâtiments du patrimoine de la modernité.

Commission d’urbanisme et de conservation de Québec
La CUCQ est une instance unique au Québec. La création de cette instance, chargée de contrôler l'implantation et l'architecture des constructions et la démolition d’immeubles dans les secteurs où elle a juridiction, a permis de rassurer la population en confiant à une autorité indépendante la mission de protéger le patrimoine. Elle a incontestablement contribué à assurer un développement harmonieux dans le Vieux-Québec et son territoire de juridiction ne cesse depuis de s’élargir, couvrant aujourd’hui près de 17 000 bâtiments.

Vision du patrimoine
La création d’un comité interservices en vue de la mise à jour du plan d’action de la Vision du patrimoine sera faite et un nouveau plan d’action 2021-2027 sera réalisé et mis en place. À noter que quatre des axes et orientations de la Vision du patrimoine ciblent le patrimoine bâti. Comme recommandé, la Ville fera mieux connaître la Vision du patrimoine aux services municipaux et autres partenaires.

Inspection des bâtiments
Depuis janvier 2019, la Gestion du territoire regroupe tous les inspecteurs des arrondissements sous une même direction, soit la Division du contrôle du milieu. L'objectif étant notamment d’harmoniser et d’optimiser les pratiques et ainsi d’assurer une meilleure couverture en inspection du territoire. En octobre 2020, il a été convenu de déployer le plan d’action des bâtiments vétustes et délabrés à l’ensemble du territoire. Ce déploiement sur 4 ans, dont 2 500 inspections seront réalisées d’ici la fin de 2021, permettra d’obtenir un portrait de l’état des bâtiments patrimoniaux sur l’ensemble du territoire. Ce plan fera participer tous les partenaires municipaux avec lesquels la Ville travaille à la protection du patrimoine bâti.

Programmes de subvention
La responsabilité du patrimoine est à la fois collective et individuelle. Tous les propriétaires de bâtiments doivent entretenir de façon adéquate leur bâtiment de façon à en assurer la pérennité, la sécurité et l’esthétisme selon les règles de l’art. La Ville, en collaboration avec le ministère de la Culture et des Communications (MCC), soutient les propriétaires par différents programmes de soutien financier.

Patrimoine religieux
Une réflexion soutenue en patrimoine religieux a mené au rapport du groupe de travail sur la préservation du patrimoine religieux et à la mise sur pied d’une mesure d’aide pour les églises. Depuis, 3 M$ est investi annuellement par la Ville de Québec et le MCC sur une période de 10 ans pour 8 églises de valeur exceptionnelle. La Ville a également soutenu plusieurs projets de recyclage d’édifices religieux en lieux culturels, publics ou communautaires, dont le monastère des Augustines, le monastère des Ursulines et l’École de cirque de Québec.

Les propriétés de la Ville
La Ville est propriétaire de 12 maisons patrimoniales. Elle assure l’entretien et soutient des organismes d’animation ou de loisir culturel occupant ces lieux au bénéfice des citoyens et des visiteurs pour plus de 450 000 $ annuellement. Dans les investissements d’importance en matière de patrimoine, la Ville a un parti pris pour soutenir des équipements qui allient patrimoine et accessibilité publique.

Enfin, la Ville dispose, depuis l’adoption de la loi 69 modifiant la loi sur le Patrimoine culturel, de nouveaux outils concernant l’entretien ou la conservation des bâtiments dont :
    ·    le pouvoir d’empêcher les démolitions par résolution de contrôle intérimaire;
    ·    le pouvoir d’acquérir un immeuble patrimonial à l’égard duquel un avis de détérioration a été inscrit (sans exiger qu’il soit vacant depuis 12 mois ou qu’il présente un risque pour la santé et la sécurité des personnes);
    ·    l’augmentation à 250 000$ de la limite maximale de l’amende pouvant être imposée pour une infraction au règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments.

Ces leviers additionnels contribueront à ce qu’elle poursuive ses actions pour la préservation et la mise en valeur de son patrimoine bâti.

Pour en savoir plus, consultez l'annexe.                                               



Com-21-340