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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 15 au 21 juillet 2021

Québec, le 23 juillet 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 15 au 21 juillet 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés ministériels et aux décrets du gouvernement concernant les ordonnances des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrées en vigueur
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 340 935 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 432.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire du lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec à des fins de vente ou de location de petits véhicules, R.C.A.1 V.Q. 435.

Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21434Ha et 21440Hb, R.C.A.2V.Q. 304.

Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans le quartier Duberger–Les Saules, R.C.A.2V.Q. 301.

Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans le quartier Neufchâtel Est–Lebourgneuf, R.C.A.2V.Q. 299.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 393 416 du cadastre du Québec situé dans la zone 46048Hc, R.C.A.4V.Q. 198.

Promulgations
Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement au service de la culture, du patrimoine et des relations internationales R.C.A.2V.Q.305.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d’arrondissement des Rivières :
    ·    Propriété située au 3220, boulevard Central, district électoral de Vanier-Duberger, quartier Duberger–Les Saules, correspondant au lot 1 228 658 du cadastre du Québec.
    ·    Propriété située au 10030, rue de Boulogne, district de Neufchâtel-Lebourgneuf, quartier Neufchâtel Est–Lebourgneuf, correspondant au lot 1 022 001 du cadastre du Québec.
    ·    Propriété située au 519, rue du Gîte, district de Neufchâtel-Lebourgneuf, quartier Neufchâtel Est–Lebourgneuf, correspondant au lot 1 033 701 du cadastre du Québec.

Avis de participation référendaire
Conseil d’arrondissement des Rivières : projet du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21328Cb et 21332Cb, R.C.A.2V.Q. 272.



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