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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 22 au 28 juillet 2021

Québec, le 30 juillet 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 22 au 28 juillet 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés ministériels et aux décrets du gouvernement concernant les ordonnances des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrées en vigueur
Conseil municipal : Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs, R.V.Q. 2931.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du Plateau centre de Sainte-Foy, R.V.Q. 2964.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 696 470 du cadastre du Québec et d’une partie du lot numéro 1 696 787 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social, R.A.V.Q. 1341.

Conseil d’agglomération : Règlement sur la réalisation d’un projet de centre d’exploitation et d’entretien relatif à un service de transport en commun sur le lot numéro 3 912 284 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1402.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur une partie des lots numéros 1 282 440 et 4 778 891 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social, R.A.V.Q. 1412.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou :
    ·    Propriété sise au 2594-2598, 1re Avenue (lot 1 315 471) Quartier Lairet;
    ·    Propriété sise au 1220, rue des Moqueurs et au 1050, rue des Gros-Becs (lot 5 725 733) Quartier Maizerets;
    ·    Propriété située dans la rue Saint-Vallier Est (lot 1 477 043) Quartier Saint-Roch.



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