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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 12 au 18 août 2021

Québec, le 20 août 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 12 au 18 août 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés ministériels et aux décrets du gouvernement concernant les ordonnances des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou :
    ·    Propriété sise au 155, rue Aberdeen (lot 1 303 533) Quartier Montcalm.

Demande d’usage conditionnel
Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
    ·    Erratum - La consultation écrite prévue dans l’avis de consultation écrite pour une demande d’usage conditionnel publié le 8 août 2021 pour la propriété située au 6029, rue du Pomerol, correspondant au lot 5 606 369, du cadastre du Québec, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, quartier Saint-Émile est annulée.

Avis de participation référendaire
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35018Mc, R.C.A.3V.Q. 302 – District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy.



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