Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Espace presse / Communiqués / Communiqué

Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 19 au 25 août 2021

Québec, le 27 août 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 19 au 25 août 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés ministériels et aux décrets du gouvernement concernant les ordonnances des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, les différentes instances décisionnelles de la Ville doivent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et d’amélioration de l’incinérateur et de la station de traitement des boues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1410.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur la réalisation, pour l’année 2021 et les suivantes, du Règlement sur le programme de nature mixte de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1400.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1405.

Consultations écrites
Conseil municipal : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23404Cd, R.V.Q. 2994.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la plantation et au maintien d’arbres sur un lot occupé par un bâtiment isolé de neuf logements ou plus, R.V.Q. 2995.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin de préciser les objectifs de la ville en matière de forêt urbaine et de protection des boisés urbains, R.V.Q. 3001.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19202Mc, R.C.A.1V.Q. 439.

Conseil d’arrondissement de Beauport : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55137Hc et 55138Ha, R.C.A.5V.Q. 291.

Autres avis
Vente pour défaut de paiement des taxes.

- 30 -



Com-2021-395