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Communiqué

Nouveau rôle d’évaluation foncière : annulation de l’effet sur la taxation

Québec, le 2 septembre 2021 – La Ville de Québec prévoit qu’à la suite du dépôt du nouveau rôle triennal d’évaluation foncière 2022-2023-2024, elle procédera comme à l’habitude à l’annulation de l’effet de la variation de valeur des propriétés sur les revenus de taxation de la Ville.

Le rôle d’évaluation foncière, qui s’applique pour trois années, représente la base de la taxation municipale. À la suite d’un dépôt de rôle, la Ville procède à deux ajustements des taux de taxation dans le cadre de l’établissement de son budget :

  • Annulation de l’effet du dépôt des rôles : la Ville a toujours fait le choix de neutraliser cet effet de manière à assurer l’équité entre tous les propriétaires d’immeubles. La Ville n’utilise pas le rôle pour augmenter ses revenus.
  • Application des autres décisions de nature budgétaire prises par le conseil municipal, telles que l’indexation et l’ajustement des dettes des anciennes villes.

Ainsi, pour le dépôt du rôle 2022-2023-2024, les revenus générés par la hausse de valeur moyenne sont annulés par un ajustement à la baisse du taux, tout en respectant le cadre légal. Cet exercice est réalisé par catégorie d’immeubles aux fins de taxation (celles-ci sont établies par la Loi sur la fiscalité municipale) :

  • Résidentiels (incluant unifamiliales, condos, 2 à 5 logements et immeubles agricoles)
  • Six logements et plus
  • Non résidentiels (incluant immeubles industriels)
  • Terrains vagues desservis

Rappelons que la loi ne permet pas à la Ville d’utiliser un taux plus bas que le taux résidentiel pour l’ensemble des catégories.

Annexe :  Présentation – Impact anticipé du dépôt du rôle d’évaluation de la Ville de Québec sur les revenus de taxes (PDF)



Com-2021-417