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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 2 au 8 septembre 2021

Québec, le 10 septembre 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 2 au 8 septembre 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés ministériels et aux décrets du gouvernement concernant l’ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, les différentes instances décisionnelles de la Ville peuvent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement pour lesquelles un tarif est imposé, R.A.V.Q. 1408.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des activités du Centre de glaces de Québec, R.A.V.Q. 1395.

Consultations écrites
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation dans le cadre d’un programme de logement social et d’un projet institutionnel relatif à l’aménagement d’une partie du stationnement de la cour municipale de Québec sur le lot numéro 1 479 014 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1417.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la Maison Oxygène vers l’autonomie pour l’utilisation du lot 1 035 918 du cadastre du Québec, R.C.A.4V.Q. 203.

Autres avis
Dépôt triennal d’évaluation 2022-2023-2024 - 1er exercice financier.

Liste des biens d’une valeur supérieure à 10 000 $ aliénés par la Ville de Québec.



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