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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 9 au 15 septembre 2021

Québec, le 17 septembre 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 9 au 15 septembre 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés ministériels et aux décrets du gouvernement concernant l’ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, les différentes instances décisionnelles de la Ville peuvent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrées en vigueur
Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans le quartier Notre-Dame-des-Laurentides, R.C.A.4V.Q. 192.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans le quartier des Jésuites, R.C.A.4V.Q. 193.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans les quartiers 4-2, 4-3, 4-5 et 4-6, R.C.A.4V.Q. 194.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41011Fb, R.C.A.4V.Q. 196.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62114Ha et 62145Ha, R.C.A.6V.Q. 287.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66418Ha, 66426Ha, 66457Ha et 66468Mb, R.C.A.6V.Q. 301.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63101Fb, R.C.A.6V.Q. 302.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66206Fb, R.C.A.6V.Q. 303.

Promulgation
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’études de caractérisation environnementale et de travaux de réhabilitation de sites contaminés relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1392.

Consultations écrites
Conseil municipal : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 12031Mc et 12049Cc, R.V.Q. 3022.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 12 024Mb, 12 029Mb, 12041Mc, 12047Cc, 12048Cc, 12054Cc, 12 056Mb et 12 080Mb, R.C.A.1V.Q. 433.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63544Cb, R.C.A.6V.Q. 309.

Consultations écrites – Demandes de dérogation mineure
Conseil d’arrondissement des Rivières :
    ·    Propriété située au 395, rue Mathieu-Da Costa, district de Neufchâtel-Lebourgneuf, quartier Neufchâtel Est–Lebourgneuf, correspondant aux lots 6 459 224 et 6 459 225 du cadastre du Québec;
    ·    Propriété située au 1475, boulevard Masson, district électoral Les Saules, quartier Duberger–Les Saules, correspondant au lot 1 529 459 du cadastre du Québec;
    ·    Propriété située au 2885, boulevard Père-Lelièvre, district électoral de Vanier-Duberger, quartier Duberger–Les Saules, correspondant au lot 1 227 200 du cadastre du Québec;
    ·    Propriété située au 2000, boulevard Lebourgneuf, district électoral Les Saules, quartier Neufchâtel Est–Lebourgneuf, correspondant au lot 5 088 042 du cadastre du Québec;
    ·    Propriété située au 2010, boulevard Lebourgneuf, district électoral Les Saules, quartier Neufchâtel Est–Lebourgneuf, correspondant au lot 6 320 352 du cadastre du Québec;
    ·    Propriété située au 2020, boulevard Lebourgneuf, district électoral Les Saules, quartier Neufchâtel Est–Lebourgneuf, correspondant aux lots 6 126 708 et 6 126 709 du cadastre du Québec.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg :
    ·    Propriété sise au 8255, boulevard Henri-Bourassa, lot 3 408 723, quartier 4-5, district électoral de Louis-XIV.



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