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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 16 au 22 septembre 2021

Québec, le 24 septembre 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 16 au 22 septembre 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés ministériels et aux décrets du gouvernement concernant l’ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, les différentes instances décisionnelles de la Ville peuvent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrées en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2985.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certaines constructions accessoires, R.V.Q. 2991.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’installation de gazon synthétique, R.V.Q. 3008.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à la zone 63503Fa, R.V.Q. 3009.

Promulgations
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement au changement de nom de l’Office du Tourisme de Québec, R.V.Q. 3031.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux de mise en œuvre d’actions environnementales relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2983.

Demandes d’avis sur la conformité
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur une partie du lot numéro 1 541 469 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social, R.A.V.Q. 1366.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation dans le cadre d’un programme de logement social et d’un projet institutionnel relatif à l’aménagement d’une partie du stationnement de la cour municipale de Québec sur le lot numéro 1 479 014 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1417.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 2 862 547 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social, R.A.V.Q. 1418.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 228 679, 1 228 680 et sur une partie du lot numéro 2 142 985 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social, R.A.V.Q. 1419.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux normes de surhauteur d’un bâtiment, R.V.Q. 3013.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux stations de vélos en libre-service, R.V.Q. 3017.

Consultations écrites – Avis de participation référendaire
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23404Cd, R.V.Q. 2994.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15006Cc, R.V.Q. 3010.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18210Hb et 18215Mb, R.C.A.1V.Q. 441.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19202Mc, R.C.A.1V.Q. 439.

Conseil d’arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55137Hc et 55138Ha, R.C.A.5V.Q. 291.

Consultation écrite – Demande d’autorisation d’un usage conditionnel
Conseil d’arrondissement de Charlesbourg :
    ·    Propriété sise au 1090, chemin de Château-Bigot, lots 1 282 456 et 5 221 601, quartier 4-3, district des Monts.

Consultations écrites – Demandes de dérogation mineure
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
    ·    Propriété sise au 1233, avenue Joseph-Rousseau, district électoral de Saint-Louis–Sillery; 
    ·    Propriété sise au 2905, avenue Watt, district électoral du Plateau; 
    ·    Propriété sise au 1433, rue Dufresne, district électoral de Cap-Rouge-Laurentien.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg :
    ·    Propriété sise au 153, rue de Champéry, lot 1 338 154, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts;
    ·    Propriété sise au 460, 46e Rue Est, lot 6 405 059 (projeté), quartier 4-6, district électoral de Saint-Rodrigue;
    ·    Propriété sise au 155, 76e Rue Est, lot 1 150 556, quartier 4-5, district électoral de Louis-XIV.

Conseil d’arrondissement de Beauport :
    ·    Propriété sise au 40, rue Chapais, lot projeté 6 431 554, quartier 5-4, district électoral de Robert-Giffard.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
    ·    Propriété située au 5393, route Sainte-Geneviève, district électoral de Val-Bélair, quartier Val-Bélair, correspondant au lot 4 183 332 du cadastre du Québec.

Autres avis
Avis d’élection.

Avis aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise.



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