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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 23 au 29 septembre 2021

Québec, le 1er octobre 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 23 au 29 septembre 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés ministériels et aux décrets du gouvernement concernant l’ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, les différentes instances décisionnelles de la Ville peuvent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Consultations écrites – Avis de participation référendaire
Conseil d’arrondissement des Rivières : projet du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 228 676, 1 228 681, 1 228 682 et 2 142 985 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 315.

Conseil d’arrondissement des Rivières : projet du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21736Cc, R.C.A.2V.Q. 310 (Halte-Bouffe Bouvier - 840, rue Bouvier - District de Neufchâtel–Lebourgneuf - Quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf).

Conseil d’arrondissement des Rivières : projet du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22016Cb, R.C.A.2V.Q. 316 (SM Sport - rue Jean-Marchand - District des Saules - Quartier de Duberger–Les Saules).

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 3 690 364 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 309.

Consultation écrite – Demande d’autorisation d’un usage conditionnel
Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : Annulation de la consultation écrite pour la demande d’autorisation d’un usage conditionnel.



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