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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 30 septembre au 6 octobre 2021

Québec, le 8 octobre 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 30 septembre au 6 octobre 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés ministériels et aux décrets du gouvernement concernant l’ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, les différentes instances décisionnelles de la Ville peuvent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Promulgations
Conseil municipal : Règlement sur le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés, R.V.Q. 2878.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au secteur du boulevard Wilfrid-Hamel et au site Fleur de Lys, R.V.Q. 3014.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval relativement au règlement interne de l’université, R.V.Q. 3018.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le programme Accès Famille relativement à de nouvelles dispositions, R.V.Q. 3026.

Conseil municipal : ERRATUM à l’avis de promulgation du règlement R.V.Q. 2978 publié le 23 septembre 2021.

Entrée en vigueur
Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant les lots numéros 1 228 676, 1 228 681, 1 228 682 et 2 142 985 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 314.

Demandes d’avis sur la conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la plantation et au maintien d’arbres sur un lot occupé par un bâtiment isolé de neuf logements ou plus, R.V.Q. 2995.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin de préciser les objectifs de la ville en matière de forêt urbaine et de protection des boisés urbains, R.V.Q. 3001.

Consultations écrites
Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23102Cc et 23103Cc, R.C.A.2V.Q. 300 (District électoral de Vanier-Duberger - Quartier de Vanier).

Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22608Ip, R.C.A.2V.Q. 312 (Canam - rue de la Fonderie - District des Saules - Quartier de Duberger-Les Saules).



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