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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 7 au 13 octobre 2021

Québec, le 15 octobre 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 7 au 13 octobre 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés ministériels et aux décrets du gouvernement concernant l’ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, les différentes instances décisionnelles de la Ville peuvent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrées en vigueur
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 228 679, 1 228 680 et sur une partie du lot numéro 2 142 985 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social, R.A.V.Q. 1419.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation dans le cadre d’un programme de logement social et d’un projet institutionnel relatif à l’aménagement d’une partie du stationnement de la cour municipale de Québec sur le lot numéro 1 479 014 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1417.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur une partie du lot numéro 1 541 469 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social, R.A.V.Q. 1366.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux stations de vélos en libre-service, R.V.Q. 3017.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux normes de surhauteur d’un bâtiment, R.V.Q. 3013.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la Maison Oxygène vers l’autonomie pour l’utilisation du lot 1 035 918 du cadastre du Québec, R.C.A.4V.Q. 203 (110, 51e Rue Est, quartier 4-6, district électoral de Saint-Rodrigue).

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18210Hb et 18215Mb, R.C.A.1V.Q. 441.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19202Mc, R.C.A.1V.Q. 439.

Consultation écrite
Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22402Cd et 22403Cc, R.C.A.2V.Q. 311 (District électoral de Vanier-Duberger - Quartier Duberger-Les Saules).

Autres

Avis public de scrutin : Avis est donné aux électeurs inscrits sur la liste électorale municipale de la Ville de Québec qu’un scrutin sera tenu le 7 novembre 2021, entre 9 h 30 et 20 h et qu’un vote par anticipation sera tenu les samedi 30 octobre et dimanche 31 octobre 2021, de 9 h 30 à 20 h.

Conformément à l’article 320 de la Loi sur les cités et villes, avis public est donné du calendrier des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d’agglomération de Québec et des conseils d’arrondissement pour l’année 2022.




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