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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 14 au 20 octobre 2021

Québec, le 22 octobre 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 14 au 20 octobre 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés ministériels et aux décrets du gouvernement concernant l’ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, les différentes instances décisionnelles de la Ville peuvent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrées en vigueur
Conseil d’arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55137Hc et 55138Ha, R.C.A.5V.Q. 291 (Avenue du Monument, quartier du Vieux-Moulin, district de Robert-Giffard).

Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21736Cc, R.C.A.2V.Q. 310 (Halte-Bouffe Bouvier - 840, rue Bouvier - District de Neufchâtel-Lebourgneuf – Quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf).

Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22016Cb, R.C.A.2V.Q.316 (SM Sport - rue Jean-Marchand - District des Saules - Quartier de Duberger-Les Saules).

Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur les lots numéros 1 228 676, 1 228 681, 1 228 682 et 2 142 985 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 315.

Promulgations
Conseil municipal : Règlement sur la réalisation d’une partie de l’Entente de développement culturel 2021–2023 entre la Ville et la ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3012, décrétant un emprunt de 51 798 310 $. Une partie de la dépense et de l’emprunt, soit 17 588 310 $, est assumée par le gouvernement du Québec.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse, R.C.A.6V.Q. 300.

Autre
Révision de la liste électorale municipale – Scrutin du 7 novembre 2021 : Avis est, par la présente, donné aux électeurs de la ville de Québec que la liste électorale municipale a été déposée au Bureau du président d’élection de la Ville de Québec le 5 octobre 2021.

 



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