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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 21 au 27 octobre 2021

Québec, le 29 octobre 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 21 au 27 octobre 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés ministériels et aux décrets du gouvernement concernant l’ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, les différentes instances décisionnelles de la Ville peuvent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Promulgation
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1422.

Entrées en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23404Cd, R.V.Q. 2994.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la plantation et au maintien d’arbres sur un lot occupé par un bâtiment isolé de neuf logements ou plus, R.V.Q. 2995.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin de préciser les objectifs de la ville en matière de forêt urbaine et de protection des boisés urbains, R.V.Q. 3001.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15006Cc, R.V.Q. 3010.



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