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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 11 au 17 novembre 2021

Québec, le 19 novembre 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 11 au 17 novembre 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés ministériels et aux décrets du gouvernement concernant l’ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, les différentes instances décisionnelles de la Ville peuvent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Promulgation
Conseil municipal : Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer extérieur à surface synthétique dans l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3005.

Entrée en vigueur
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé concernant une dérogation à l’égard de la plaine inondable, R.A.V.Q. 1404.

Autre avis
Avis public du résultat de l’élection municipale 2021.



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