Allocations de départ et de transition pour les élus sortants

Québec, le 24 novembre 2021 – La Ville de Québec annonce les montants des allocations de départ et de transition prévues dans la Loi sur le traitement des élus municipaux (LTEM) et versées aux 15 élus sortants aux élections municipales du 7 novembre dernier, totalisant plus de 1 629 506,54 $.

Conformément à la Loi, la Ville est tenue de verser une allocation de départ aux personnes qui cessent d’être membres du conseil municipal après avoir accumulé au moins deux années de service créditées au régime de retraite constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux.

De plus, conformément à cette même Loi, la Ville a adopté le règlement R.V.Q. 1593 en 2002 qui prévoit qu’une allocation de transition est versée à toute personne qui cesse d’être membre du conseil municipal après l’avoir été pendant au moins 24 mois qui précèdent la fin de son mandat.

Sommaire des allocations de départ et de transition des élus

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