Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Espace presse / Communiqués / Communiqué

Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 18 au 24 novembre 2021

Québec, le 26 novembre 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 18 au 24 novembre 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés ministériels et aux décrets du gouvernement concernant l’ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, les différentes instances décisionnelles de la Ville peuvent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction et d’aménagement requis pour la valorisation de l’énergie, de la chaleur et de la vapeur produite par l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1409.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux feux de circulation, R.A.V.Q. 1423.

Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial Saint-Sauveur pour l’exercice financier 2021, R.V.Q. 3034.

Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial 3e Avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2021, R.V.Q. 3035.

Consultation écrite - Demandes de dérogations mineures
Conseil d’arrondissement des Rivières :

  • Propriété située au 1495, rue Provinciale, district électoral des Saules–Les Méandres, quartier Duberger–Les Saules, correspondant au lot projeté 6 402 699 303;
  • Propriété située au 9460, rue du Cabriolet, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, quartier Neufchâtel Est–Lebourgneuf, correspondant au lot 1 021 887, du cadastre du Québec.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

  • Propriété sise au 3823, rue Stanley-Cosgrove, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy;
  • Propriété sise au 785, terrasse Laurentienne, district électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 4615, rue Catherine-Nau, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
  • Propriété sise au 1300, rue de la Visitation, district électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 1432, avenue des Grands-Pins, district électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 1400, avenue des Gouverneurs, district électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 94, rue Malraux, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
  • Propriété sise au 1072, rue de Dijon, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy;
  • Propriété sise au 1335, avenue Lavigerie, district électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 1460, avenue Maguire, district électoral de Saint-Louis–Sillery.


Com-21-530
Haut de page