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Québec, le 26 novembre 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 18 au 24 novembre 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.
Conformément aux arrêtés ministériels et aux décrets du gouvernement concernant l’ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, les différentes instances décisionnelles de la Ville peuvent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.
Promulgations Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction et d’aménagement requis pour la valorisation de l’énergie, de la chaleur et de la vapeur produite par l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1409.
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux feux de circulation, R.A.V.Q. 1423.
Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial Saint-Sauveur pour l’exercice financier 2021, R.V.Q. 3034.
Conseil municipal : Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial 3e Avenue, Limoilou pour l’exercice financier 2021, R.V.Q. 3035.
Consultation écrite - Demandes de dérogations mineures Conseil d’arrondissement des Rivières :
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
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