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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 2 au 8 décembre 2021

Québec, le 10 décembre 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 2 au 8 décembre 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés ministériels et aux décrets du gouvernement concernant l’ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, les différentes instances décisionnelles de la Ville peuvent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Promulgations
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés de développement commercial afin d’y ajouter la zone commerciale Grande Allée, R.V.Q. 3036.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux d’entretien, de réfection et de construction de certaines infrastructures dans les emprises de rue du réseau local, les fossés et les immeubles relevant de la compétence de proximité et la réalisation d’études aux fins de la protection des sources d’eau, des lacs, des rivières et des nappes d’eau souterraines et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3015.

Autres avis
Adoption des prévisions budgétaires 2022 - Conseil d’agglomération de Québec.

Adoption des prévisions budgétaires 2022 - Conseil de la ville de Québec.



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