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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 9 au 15 décembre 2021

Québec, le 17 décembre 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 9 au 15 décembre 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés ministériels et aux décrets du gouvernement concernant l’ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, les différentes instances décisionnelles de la Ville peuvent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrée en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 12031Mc et 12049Cc, R.V.Q. 3022.

Promulgation
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable pour la fourniture de locaux et d’équipements récréatifs, R.C.A.1V.Q. 452.



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