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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 16 au 22 décembre 2021

Québec, le 22 décembre 2021 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 16 au 22 décembre 2021. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés ministériels et aux décrets du gouvernement concernant l’ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, les différentes instances décisionnelles de la Ville peuvent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrées en vigueur
Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23102Cc et 23103Cc, R.C.A.2V.Q. 300.

Conseil d’arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Chutes-Montmorency, R.C.A.5V.Q. 293.

Promulgations
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques requis pour la planification et l’exécution de projets de planification du territoire relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1416.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes, R.A.V.Q. 1435.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le règlement de l’agglomération sur la réserve financière pour le paiement de la dette d’agglomération relativement à la date de terminaison de la réserve financière, R.A.V.Q. 1439.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable pour la fourniture de certains locaux et équipements récréatifs, R.A.V.Q. 1448.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur l’établissement et le paiement des quotes-parts des municipalités liées pour l’exercice financier 2022, R.A.V.Q. 1454.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement au changement de nom du Bureau de projet du réseau structurant de transport en commun, R.V.Q. 3038.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture de terrains intérieurs au complexe de soccer Chauveau, R.V.Q. 3052.

Conseil municipal : Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2022, R.V.Q. 3053.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la Réserve financière pour le paiement de la dette de proximité de la ville relativement à la date de terminaison de la Réserve financière, R.V.Q. 3047.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 12 024 Mb, 12 029 Mb, 12041Mc, 12047Cc, 12048Cc, 12054Cc, 12 056 Mb et 12 080 Mb, R.C.A.1V.Q. 433.



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