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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 23 décembre 2021 au 5 janvier 2022

Québec, le 12 janvier 2022 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 23 décembre 2021 au 5 janvier 2022. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés ministériels et aux décrets du gouvernement concernant l’ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, les différentes instances décisionnelles de la Ville peuvent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Consultation écrite - Demandes de dérogation mineure
Conseil d’arrondissement des Rivières :
·    Propriété située au 4960, boulevard de l’Ormière, district électoral des Saules–Les Méandres, quartier Duberger—Les Saules, correspondant au lot 1 229 867 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour l’agrandissement d’un bâtiment commercial existant, une marge avant de 7,5 mètres au lieu de 9 mètres, comme exigé à l’article 349 du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4;

·    Propriété située au 840, rue Bouvier, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, quartier Neufchâtel Est—Lebourgneuf, correspondant au lot  2 555 716, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme trois enseignes au sol annonçant un menu et muni d’un interphone, situées à même l’aire de stationnement au lieu d’être à proximité d’une file d’attente d’automobiles, puisque le bâtiment n’est pas desservi par une commande à l’auto, comme exigé par l’article 825 paragraphe 3 du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4;

·    Propriété située au 159, avenue Giguère, district électoral de Vanier-Duberger, quartier Vanier, correspondant au lot 1 944 699 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme :
o   la superficie de plancher de l’agrandissement à environ 80 % pour un usage dérogatoire au lieu de 50 %;
o   la hauteur minimale à 3,3 mètres pour l’agrandissement projeté au lieu d’une hauteur minimale de 7 mètres;
le tout comme exigé par le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanismeR.C.A.2V.Q. 4.

Conseil d’arrondissement de Beauport :
·    Propriété sise au 1971, avenue du Monument, lot numéro 1 218 054, district électoral de Robert-Giffard;
·    Propriété sise au 545, rue Clemenceau, lots numéros 1 223 697 et 1 474 713 ainsi que le lot projeté numéro 6 465 483, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial;
·    Propriété sise au 2600, avenue Pierre-Roy, lot numéro 1 217 588, district électoral de Robert-Giffard;

·    Propriété sise au 365, rue Adanac, lot numéro 1 475 658, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
·    Propriété située au 0, rue Auguste-Renoir, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, quartier Neufchâtel Est—Lebourgneuf, correspondant au lot 1 116 736 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour une antenne de télécommunication une distance minimale de 16 mètres d’une ligne de lot au lieu d’être à une distance minimale d’une ligne de lot équivalente à sa hauteur soit, en l’occurrence, 45 mètres, comme exigé par le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanismeR.C.A.6V.Q. 4.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou :
·    Propriété sise aux 959 et 959-B, avenue Madeleine-de Verchères, lot 1 736 819 Quartier de Saint-Sacrement;

·    Propriété sise aux 377 à 379, rue Dolbeau, lot 5 342 448 Quartier de Montcalm;

·    Propriété sise aux 480-482, rue Franklin, lot 5 883 047 Quartier de Saint-Sauveur.

Consultation écrite - Demandes d’usage conditionnel
Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

·    Propriété située au 0, rue Auguste-Renoir, correspondant au lot 1 116 736 du cadastre du Québec, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, quartier Neufchâtel Est—Lebourgneuf : Demande de permis visant un usage conditionnel relatif à la transmission ou la réception d’ondes par une antenne de télécommunication comme l’exige le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

Promulgation
Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable pour la fourniture de locaux et d’équipements récréatifs R.C.A.6V.Q. 316.

Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable pour la fourniture de locaux et d’équipements récréatifs R.C.A.2V.Q.321.

Consultation écrite
Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21717Cc, 21720Cc, 21726Cb, 21734Cb et 21736Cc, R.C.A.2V.Q.319 (boulevard Pierre-Bertrand, quartier Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral Neufchâtel-Lebourgneuf).

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation, R.C.A.1V.Q. 449 (1177, chemin de la Canardière) - District électoral de Maizerets-Lairet - Quartier de Maizerets.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur les lots numéros 1 316 659 et 1 316 700 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 450 (1177, chemin de la Canardière) - District électoral de Maizerets-Lairet - Quartier de Maizerets.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19236Pa, R.C.A.1V.Q. 447 (Espaces administratifs de l’École de cirque de Québec - 280, 8e rue - District de Limoilou - Quartier du Vieux-Limoilou).



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